CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (DOMINIQUE GIARD)
(Dernière mise à jour : décembre 2025)
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées auprès de DOMINIQUE GIARD, incluant tout achat réalisé sur ses sites web, plateformes de formation, ou via un lien de paiement sécurisé.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès de DOMINIQUE GIARD.
Article 2 — Limitation d’âge
L’accès à nos produits numériques, formations et contenus en ligne est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Pour les services d’accompagnement, coaching, ateliers ou séances individuelles, le client doit être âgé de 18 ans ou plus.
Toute inscription ne respectant pas ces critères pourra être annulée et remboursée si aucun accès au contenu n’a été fourni.
Article 3 — Commande
Toute commande passée auprès de DOMINIQUE GIARD implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
Une commande est réputée ferme et définitive dès la validation du paiement.
Article 4 — Prix et taxes
Les prix affichés sur nos sites et pages de vente sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes incluses (TPS et TVQ au taux en vigueur au Québec).
Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais le tarif en vigueur au moment de la commande reste garanti pour le client.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, incluant les produits en prévente.
Les paiements peuvent être effectués via :
carte de crédit ou carte bancaire (Visa, Mastercard),
systèmes de paiement sécurisés (ex. Stripe).
Les cartes émises hors Canada doivent être compatibles avec les systèmes internationaux.
Les informations de paiement sont chiffrées et traitées par des prestataires tiers sécurisés. DOMINIQUE GIARD n’a jamais accès à vos informations bancaires.
Article 6 — Livraison et accès aux produits
Produits numériques et formations :
L’accès est envoyé automatiquement par courriel ou via un portail en ligne après confirmation du paiement.
Produits physiques (si applicable) :
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client.
En cas de perte ou de dommage durant le transport, DOMINIQUE GIARD fera le nécessaire pour trouver une solution (remplacement ou remboursement selon le cas).
Article 7 — Protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels, le client bénéficie d’un droit :
d’accès,
de rectification,
de retrait de consentement.
En s’inscrivant sur nos sites ou à nos formations, le client consent à l’utilisation de ses données pour :
communications,
accès à la formation,
informations importantes,
envoi d’offres pertinentes.
Le client peut se désabonner à tout moment via le lien présent au bas de chaque courriel.
Article 8 — Politique de remboursement
8.1 Produits numériques, formations en ligne et contenus téléchargeables
Produit de formation : Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours sur le produit de formation. Si vous n'êtes pas satisfait du produit, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre achat, en comptant le jour de l’achat comme jour 1. Pour être éligible au remboursement, vous devez nous en informer par e-mail à info@dominiquegiard.com en fournissant une raison valable pour votre insatisfaction. La réclamation pour la garantie est limitée à un maximum d’une par personne. Une deuxième réclamation ne sera pas acceptée.
Achat des produits complémentaires et téléchargeables : Aucun remboursement ne sera accordé pour ces produits.
8.2 Programmes, accompagnements et coaching
Les sessions réservées et les programmes d’accompagnement sont non remboursables, peu importe la participation du client.
Les paiements échelonnés doivent être complétés.
8.3 Erreur de commande
En cas d’erreur (double achat, mauvais produit), le client doit communiquer avec nous dans les 24 heures, à condition que le produit n’ait pas été accédé.
8.4 Annulation par DOMINIQUE GIARD
En cas d’annulation d’un service par DOMINIQUE GIARD, le client recevra un remboursement complet ou un crédit équivalent.
Article 9 — Absence de garantie de résultats et de gains
DOMINIQUE GIARD ne promet ni revenu, ni succès garanti, ni résultat spécifique.
Nous ne croyons pas aux formules miracles ou aux promesses irréalistes du type :
« devenez riche facilement »,
« obtenez 10 000 $/mois instantanément »,
« devenez une figure d’autorité en 30 jours ».
Nos programmes sont conçus pour vous aider à progresser.
Toutefois :
vos résultats vous appartiennent,
votre succès dépend de facteurs personnels (efforts, discipline, compétences, contexte, ressources, réseau),
aucune garantie de revenu ou de performance n’est fournie.
Les exemples présentés sur nos plateformes ne sont que des illustrations ou des opinions, et ne constituent pas des promesses.
Toute décision prise sur la base de nos formations ou contenus relève de votre pleine responsabilité.
Nous recommandons de consulter un professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, conseiller) avant toute décision financière ou commerciale importante.
Article 10 — Garantie de satisfaction (si applicable)
Certains programmes peuvent inclure une garantie spécifique (période d’essai, délai de remboursement).
Lorsqu’elle existe, elle est indiquée clairement sur la page de vente du produit.
S’il n’y a aucune mention écrite, aucune garantie ne s’applique.
Les personnes ayant utilisé une garantie de remboursement ne pourront plus acheter d'autres programmes protégés par une garantie, afin de prévenir l'abus ou la consommation gratuite de contenu.
Article 11 — Confidentialité, propriété intellectuelle et non-concurrence
Tous les contenus produits par DOMINIQUE GIARD sont protégés par le droit d’auteur :
cours, vidéos, PDF, exercices, scripts, modèles, stratégies, présentations, textes, méthodes et ressources.
Le client s’engage à ne pas :
copier, enregistrer, reproduire ou distribuer ces contenus,
utiliser ces outils pour créer un programme ou service concurrent,
enseigner ces méthodes sans autorisation écrite,
partager l’accès avec un tiers.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des recours légaux ou des demandes de dommages et intérêts.
Article 12 — Modifications des termes et conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web ou notre matériel promotionnel. En continuant à utiliser nos produits après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les termes ou conditions générales modifiés.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois du Québec et du Canada.
En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire du domicile de DOMINIQUE GIARD seront compétents.
Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, merci de nous contacter aux coordonnées suivantes:
DOMINIQUE GIARD
Entrepreneure et travailleur autonome
Québec, Canada
924, boul. Marie-Victorin, Boucherville, Qc, J4B1Y7